Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 Juillet 2024
1. Introduction
Bienvenue sur CalcNetFrance (ci-après "nous", "notre", "nos"). Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs (ci-après "vous", "votre"). Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web [VotreNomDeDomaine.fr] (ci-après le "Site"), y compris toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile lié ou connecté à celui-ci. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au site.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette Politique de Confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour rester informé des mises à jour. Vous serez réputé avoir été mis au courant, serez soumis et serez réputé avoir accepté les modifications apportées à toute Politique de Confidentialité révisée par votre utilisation continue du Site après la date de publication de cette Politique de Confidentialité révisée.
2. Collecte de Vos Informations
Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières. Les informations que nous pouvons collecter sur le Site comprennent :
Données Personnelles
Les informations personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse e-mail, que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou lorsque vous choisissez de participer à diverses activités liées au Site, comme les formulaires de contact ou les simulations. Vous n'êtes nullement obligé de nous fournir des informations personnelles de quelque nature que ce soit ; cependant, votre refus de le faire peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site.
Pour le calculateur de salaire, les données que vous saisissez (salaire brut, statut, etc.) sont traitées localement dans votre navigateur ou de manière anonyme sur nos serveurs pour effectuer le calcul. Nous ne stockons pas ces données de simulation de manière identifiable sans votre consentement explicite.
Données Dérivées
Informations que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez au Site, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, vos heures d'accès et les pages que vous avez consultées directement avant et après avoir accédé au Site. Ces informations sont utilisées à des fins d'analyse statistique et pour améliorer la fonctionnalité du Site.
Données de Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web, des pixels de suivi et d'autres technologies de suivi sur le Site pour aider à personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Lorsque vous accédez au Site, vos informations personnelles ne sont pas collectées par l'utilisation de la technologie de suivi. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez supprimer ou refuser les cookies, mais sachez qu'une telle action pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité du Site. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez vous référer à notre Politique en matière de Cookies intégrée à cette Politique de Confidentialité ou disponible séparément sur le Site.
3. Utilisation de Vos Informations
Avoir des informations précises à votre sujet nous permet de vous offrir une expérience fluide, efficace et personnalisée. Plus précisément, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet via le Site pour :
- Fournir et gérer votre accès à nos services de calcul.
- Répondre à vos demandes et vous offrir un support client.
- Compiler des données statistiques anonymes et des analyses pour une utilisation interne ou avec des tiers.
- Améliorer l'efficacité et le fonctionnement du Site.
- Surveiller et analyser l'utilisation et les tendances pour améliorer votre expérience avec le Site.
- Vous informer des mises à jour du Site ou des changements dans nos politiques.
- Prévenir les activités frauduleuses, surveiller contre le vol et protéger contre les activités criminelles.
4. Divulgation de Vos Informations
Nous ne partageons, ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles avec des tiers à des fins promotionnelles sans votre consentement explicite.
Nous pouvons partager les informations que nous avons collectées à votre sujet dans certaines situations. Vos informations peuvent être divulguées comme suit :
Par la Loi ou pour Protéger les Droits
Si nous estimons que la divulgation d'informations vous concernant est nécessaire pour répondre à une procédure légale, pour enquêter ou remédier à des violations potentielles de nos politiques, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autrui, nous pouvons partager vos informations comme permis ou requis par toute loi, règle ou réglementation applicable.
Fournisseurs de Services Tiers
Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui effectuent des services pour nous ou en notre nom, y compris l'hébergement de sites web, l'analyse de données, et le service client. Ces fournisseurs de services tiers sont tenus de protéger vos informations personnelles et ne peuvent les utiliser que pour fournir les services pour lesquels nous les avons engagés.
Transferts d'Entreprise
Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
5. Sécurité de Vos Informations
Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos informations personnelles. Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez, veuillez être conscient que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et aucune méthode de transmission de données ne peut être garantie contre toute interception ou autre type d'utilisation abusive. Toute information divulguée en ligne est vulnérable à l'interception et à l'utilisation abusive par des parties non autorisées.
6. Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés", vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, y compris pour le marketing direct.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, conformément à la réglementation.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Conservation des Données
Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de Confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi (telles que les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune finalité dans cette politique ne nécessitera que nous conservions vos informations personnelles plus longtemps que la période pendant laquelle les utilisateurs ont un compte chez nous [si applicable, sinon reformuler] ou pour une période de 3 ans après votre dernière interaction avec nous.
Lorsque nous n'aurons plus aucun besoin légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons alors en toute sécurité vos informations personnelles et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.
8. Transferts Internationaux de Données
Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé en dehors de la France et choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, en France et les y traitons. Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert.
9. Politique Concernant les Enfants
Nous ne sollicitons pas sciemment des informations auprès des enfants de moins de 16 ans ni ne commercialisons sciemment auprès d'eux. Si vous apprenez que des données ont été collectées auprès d'enfants de moins de 16 ans, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous.
10. Contactez-Nous
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à :
CalcNetFrance
[Votre Adresse Physique si applicable, sinon e-mail principal]
Email : [email protected]
Ou via notre page de contact.