Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur CalcNetFrance (ci-après dénommé "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées "Conditions"), toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce Site. Le matériel contenu sur ce Site est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Utilisation du Simulateur et des Services

Le Site fournit un calculateur de salaire en ligne et des informations relatives à la paie et à la fiscalité en France. Ces outils et informations sont fournis à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils financiers, fiscaux ou juridiques professionnels.

Les calculs effectués par le simulateur sont des estimations basées sur les informations que vous fournissez et sur les taux et réglementations en vigueur au moment de la dernière mise à jour de l'outil. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des calculs, CalcNetFrance ne peut garantir que les résultats seront exempts d'erreurs ou parfaitement alignés avec votre situation individuelle spécifique. Des facteurs tels que les conventions collectives, les accords d'entreprise spécifiques, les options de mutuelle ou prévoyance, et d'autres éléments non pris en compte par le simulateur peuvent influencer le montant net final de votre salaire.

Vous reconnaissez que toute décision prise sur la base des informations ou des calculs fournis par le Site est de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller fiscal, etc.) pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation avant de prendre des décisions financières importantes.

3. Licence d'Utilisation

Permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le Site pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Ceci est l'octroi d'une licence, pas un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier le matériel ;
• utiliser le matériel à des fins commerciales, ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
• tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu sur le Site ;
• supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété du matériel ; ou
• transférer le matériel à une autre personne ou "refléter" le matériel sur un autre serveur.

Cette licence prendra fin automatiquement si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par CalcNetFrance à tout moment. À la fin de votre visualisation de ce matériel ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.

4. Limitation de Responsabilité

En aucun cas CalcNetFrance ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel sur le Site, même si CalcNetFrance ou un représentant autorisé de CalcNetFrance a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

Le Site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. CalcNetFrance ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé, ou que les défauts seront corrigés. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Site à vos propres risques.

5. Exactitude du Matériel

Le matériel apparaissant sur le Site pourrait inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. CalcNetFrance ne garantit pas que l'un quelconque des matériels sur son site Web soit exact, complet ou à jour. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour avec les dernières réglementations fiscales et sociales françaises, mais des changements peuvent survenir rapidement et il peut y avoir des délais dans la mise à jour du contenu du Site. CalcNetFrance peut apporter des modifications au matériel contenu sur son site Web à tout moment sans préavis. Cependant, CalcNetFrance ne s'engage aucunement à mettre à jour le matériel.

6. Liens Externes

CalcNetFrance n'a pas examiné tous les sites liés à son site Internet et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation par CalcNetFrance du site. L'utilisation de tels sites liés se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

7. Modifications des Conditions

CalcNetFrance peut réviser ces conditions d'utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.

8. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la France et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou lieu.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact.